Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
9.0.1.À moins d’une disposition contraire, lorsque la superficie d’un lot excède celle d’une zone, une norme particulière prescrite à la grille de spécifications d’une zone à l’intérieur de laquelle il est en partie situé s’applique à la partie de ce lot comprise dans cette zone.